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Cession de parts sociales : la magie de la preuve sans signature !
18 octobre 2024
Actualités

Cession de parts sociales : la magie de la preuve sans signature !
Nouveau dispositif obligatoire de partage de la valeur dans les TPE à partir de 2025
11 octobre 2024
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Nouveau dispositif obligatoire de partage de la valeur dans les TPE à partir de 2025
En matière civile, même les « petites cessions » comportent leurs dangers !
9 octobre 2024
Focus

En matière civile, même les « petites cessions » comportent leurs dangers !
Le cabinet développe son activité RH
5 juillet 2024
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Le cabinet développe son activité RH
Distribuer des Dividendes en SAS en dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : ce que vous devez savoir
1 juillet 2024
Avis des experts

Distribuer des Dividendes en SAS en dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : ce que vous devez savoir
Obligations en cas de relation avec un sous-traitant
19 juin 2024
Focus

Obligations en cas de relation avec un sous-traitant
Proposition de CDI en fin de CDD
5 janvier 2024
Flash Info

Proposition de CDI en fin de CDD
La prévention et le traitement des difficultés par la procédure collective
14 novembre 2023
Avis des experts

La prévention et le traitement des difficultés par la procédure collective
L’Entreprise en difficulté, quelle(s) solution(s) pour se relever ?
7 juin 2023
Avis des experts

L’Entreprise en difficulté, quelle(s) solution(s) pour se relever ?
Les effets du nouveau statut de l’entrepreneur individuel sur la protection de son patrimoine
2 mars 2023
Flash Info

Les effets du nouveau statut de l’entrepreneur individuel sur la protection de son patrimoine
Cadre légal des assurances collectives
28 février 2023
Flash Info

Cadre légal des assurances collectives
Interview client – Nuageo, une entreprise à mission !
23 février 2023
Interview client

Interview client – Nuageo, une entreprise à mission !
LES ELECTIONS DU CSE : LES PRINCIPAUX RISQUES EN CAS DE CARENCE
14 avril 2022
Avis des experts, Focus

LES ELECTIONS DU CSE : LES PRINCIPAUX RISQUES EN CAS DE CARENCE
COMMENT PROTEGER SON INVENTION ?
1 avril 2022
Focus

COMMENT PROTEGER SON INVENTION ?
Entrée en vigueur du « Plan indépendant » : les dettes sociales personnelles du gérant majoritaire de SARL ou EURL peuvent désormais intégrer un plan de surendettement
18 mars 2022
Flash Info

Entrée en vigueur du « Plan indépendant » : les dettes sociales personnelles du gérant majoritaire de SARL ou EURL peuvent désormais intégrer un plan de surendettement
« AGIR POUR » OU « CONTRACTER AVEC » UNE SOCIETE EN COURS DE CREATION… N’EST PAS SANS DANGER !
11 mars 2022
Flash Info, Synthèse des experts

« AGIR POUR » OU « CONTRACTER AVEC » UNE SOCIETE EN COURS DE CREATION… N’EST PAS SANS DANGER !
Le transfert des contrats de travail dans un contexte de transfert d’entreprise
7 mars 2022
Focus

Le transfert des contrats de travail dans un contexte de transfert d’entreprise
Convention réglementée en SAS : gare à l’abus de biens sociaux… et aux renvois statutaires non maitrisés !
25 février 2022
Focus

Convention réglementée en SAS : gare à l’abus de biens sociaux… et aux renvois statutaires non maitrisés !
Peut-on prévoir un effet rétroactif à sa fusion-absorption ? Le Conseil d’Etat pose les limites fiscales.
18 février 2022
Flash Info

Peut-on prévoir un effet rétroactif à sa fusion-absorption ? Le Conseil d’Etat pose les limites fiscales.
L’ACOMPTE SUR DIVIDENDES : QUELLES SONT SES MODALITES DE VERSEMENT ?
11 février 2022
Synthèse des experts

L’ACOMPTE SUR DIVIDENDES : QUELLES SONT SES MODALITES DE VERSEMENT ?
Rédaction des contrats commerciaux : La clause pénale, garantie d’une bonne exécution contractuelle
7 février 2022
Non classé

Rédaction des contrats commerciaux : La clause pénale, garantie d’une bonne exécution contractuelle
CGV, CGU, MENTIONS LEGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, METTEZ-VOUS A JOUR !
20 janvier 2022
Focus

CGV, CGU, MENTIONS LEGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, METTEZ-VOUS A JOUR !
COMMENT RECOUVRER SES CREANCES ?
15 octobre 2021
Avis des experts

COMMENT RECOUVRER SES CREANCES ?
PACTE D’ACTIONNAIRE : MAITRISER SA RÉDACTION ET SA DURÉE
1 octobre 2021
Focus

PACTE D’ACTIONNAIRE : MAITRISER SA RÉDACTION ET SA DURÉE
RECRUTEMENT D’AGENT COMMERCIAL ET PARASITISME ECONOMIQUE
21 septembre 2021
Focus

RECRUTEMENT D’AGENT COMMERCIAL ET PARASITISME ECONOMIQUE
EPISODE 1 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES
2 septembre 2021
Synthèse des experts

EPISODE 1 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICES
FONDS DE COMMERCE
29 août 2021
Flash Info, Focus

FONDS DE COMMERCE
Bail commercial : Interdiction de la clause d’indexation uniquement à la hausse
20 juillet 2021
Avis des experts

Bail commercial : Interdiction de la clause d’indexation uniquement à la hausse
GERER UNE EXPERTISE JUDICIAIRE
7 juillet 2021
Synthèse des experts

GERER UNE EXPERTISE JUDICIAIRE
CONTROLE ET REINSCRIPTION DE L’EXPERT JUDICIAIRE
3 juin 2021
Synthèse des experts

CONTROLE ET REINSCRIPTION DE L’EXPERT JUDICIAIRE
LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE OU MEDICO-SOCIALE (GCSMS)
12 mai 2021
Synthèse des experts

LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE OU MEDICO-SOCIALE (GCSMS)
REPRISE À LA BARRE DU TRIBUNAL
30 mars 2021
Focus

REPRISE À LA BARRE DU TRIBUNAL
LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL, UN FORMALISME “ASSOUPLI”(Cour de cassation, arrêt du 15 avril 2021 n°19-24231)
15 février 2021
Focus

LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL,
UN FORMALISME “ASSOUPLI”
(Cour de cassation, arrêt du 15 avril 2021 n°19-24231)
DÉCISION D’ANNULATION DES LOYERS
27 janvier 2021
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DÉCISION D’ANNULATION DES LOYERS
LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FACE À L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE COVID-19
11 avril 2020
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LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FACE À L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE COVID-19
PAIEMENT DES LOYERS ET CHARGES LOCATIVES : L’ORDONNANCE DU 25 MARS 2020, UNE DÉCEPTION ?
3 avril 2020
Flash Info

PAIEMENT DES LOYERS ET CHARGES LOCATIVES : L’ORDONNANCE DU 25 MARS 2020, UNE DÉCEPTION ?
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